AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION DE L’HÔTEL DE VILLE
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration d’une décision administrative.
Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par l’administration compétente avant la prise de décision.
OBJET DE LA MODIFICATION
La présente modification vise à faire évoluer le dispositif réglementaire du Plan Local d’Urbanisme (zonage et règlement) afin de permettre la réalisation du projet d’extension de l’Hôtel de Ville situé dans le centre bourg (zone U1 du PLU). Ce projet, porte comme ambition la constitution d’un véritable centre administratif, aussi bien en termes de fonctionnalité que de lisibilité.
Le premier objectif poursuivi est de rassembler les différents services administratifs, éparpillés actuellement sur au moins 6 sites différents à travers l’agglomération. La création d’un site unique doit donc permettre à l’usager d’effectuer l’ensemble de ses démarches à un seul endroit, et aux agents de gagner en efficacité, en communication, et en transversalité.
DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC
Le dossier d’enquête publique comprenant le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme, les avis formulés par les personnes publiques associées le cas échéant, et l’avis de la MRAe indiquant l’absence de nécessité de procéder à une évaluation environnementale, sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire-enquêteur seront mis à disposition à la mairie du François, Direction de l’Urbanisme, située 14 rue Homère Clément, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public à savoir :
- Du lundi au vendredi de 7h30 à 13h30
- Les lundi et jeudi de 14h30 à 17h30 (hormis le jeudi 22/08 après-midi).
DATES ET HORAIRES DE RÉCEPTION DU PUBLIC PAR LA COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame la commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme, Immeuble Leibnitz, les :
- Lundi 19 août 2024 : de 08h à 11h
- Lundi 26 août 2024 : de 14h à 17h
- Mercredi 04 septembre 2024 : de 09h à 12h
- Vendredi 13 septembre 2024 : de 09h à 12h
- Jeudi 19 septembre 2024 : de 14h30 à 17h30
Durée : Du 19 août au 19 septembre 2024
L’enquête publique se déroulera du 19 août au 19 septembre 2024 inclus, à la Direction de l’Urbanisme, Immeuble Leibnitz, située 14 rue Homère Clément, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et pour une durée de 32 jours consécutifs.
Madame Ghyslaine Marie-Jeanne Gilot exerçant la profession d’expert immobilier, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Martinique par décision n°E24000007/97 du 17 juin 2024.
Modalités de consultation du dossier :
- > Dossier papier à la Direction de l’Urbanisme, 14 Rue Homère Clément aux heures d’ouverture des bureaux.
- > En ligne sur le site Internet de la Ville www.ville-francois.fr
Modalités de dépôt des avis :
- > Sur le registre à la Direction de l’Urbanisme, 14 Rue Homère Clément aux heures d’ouverture des bureaux
- > Auprès de la Commissaire enquêteur Mme Ghyslaine Marie-Jeanne Gilot aux jours de permanences ou par mail à urbanisme@ville-francois.fr
- > Par courrier postal à :
Madame la Commissaire Enquêteur – Hôtel de ville
Place Charles de Gaulle – 97240 Le François
Contact :
Direction de l’Urbanisme – Immeuble Leibnitz – 14 rue Homère Clément
Tél. 0596 54 13 50 – Email : urbanisme@ville-francois.fr
