Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes administratifs émis par la ville du François doivent être publiés sous forme électronique sur son site internet. Cette publication a lieu dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en permettre le téléchargement. Aussi, vous trouverez en libre consultation, sur la présente page, les délibérations du conseil municipal, les décisions municipales ainsi que les arrêtés à caractère réglementaire, édictés par la commune. La durée de publicité de chacun des actes ne peut être inférieure à deux mois. Cette mesure répond à la volonté du Conseil Municipal relative aux modalités de publicité des actes administratifs de la ville du François conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
En cas de besoin, la consultation des actes administratifs peut se faire au siège de la Mairie ou sur ordinateur à l’Espace Public Numérique du François. Adresse de consultation des actes administratifs de la Ville du François :
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