3e MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU RELATIVE À LA MISE À JOUR DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS DU CENTRE-BOURG ET À LA RECTIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZONE U5
DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC
La Ville du François dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 octobre 2008. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire de la commune. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, en conjuguant ses dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il détermine les zones urbaines N (constructibles), agricoles A, naturelles N et à urbaniser AU.
OBJET DE LA TROISIÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE
La présente modification porte sur deux points :
- > Supprimer certains emplacements réservés du centre-bourg
- > Réajuster certains points réglementaires de la zone U5 afin de clarifier, notamment les règles concernant les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution.
DÉFINITION :
Un emplacement réservé est une servitude instituée par le PLU en vue de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général défini, en faveur d’une personne publique (commune, EPCI, Etat, …). En fait, il gèle l’utilisation de la parcelle et limite le droit à construire pour le propriétaire de la parcelle qui ne peut bénéficier d’une autorisation d’urbanisme que si son objet est cohérent avec la destination de l’emplacement réservé. Il peut s’agir de voies ou d’ouvrages publiques (routes, chemins, pistes cyclables, …).
Durée : du 28 décembre 2021 au 31 janvier 2022
La présente modification simplifiée est, pour un mois à la phase de présentation du dossier au public. Vous pouvez télécharger les éléments du dossier ci-après. C’est à vous !
- > Arrêté N° 110-21/DUALE relatif à la modification simplifiée N°3 du PLU
- > Avis au public modification du PLU
- > Extrait du Procès-verbal des Délibérations du Conseil Municipal du 21 octobre 2021
- > Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
- > Carte du PLU en vigueur
- > Carte du Projet de 3e Modification Simplifiée ER
- > Notice de présentation de la 3e Modification Simplifiée
- > Règlement de la zone U5
- > Avis de la CAESM sur la 3e Modification Simplifiée du PLU
Contact :
Pour toute information : Ville du François – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, du Logement et de l’Environnement – Tél. 0596 54 13 50 – Email : amenagement@ville-francois.fr
