La Ville du François dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 octobre 2008. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire de la commune. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, en conjuguant ses dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il détermine les zones urbaines N (constructibles), agricoles A, naturelles N et à urbaniser AU.
La présente modification porte sur deux points :
Un emplacement réservé est une servitude instituée par le PLU en vue de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général défini, en faveur d’une personne publique (commune, EPCI, Etat, …). En fait, il gèle l’utilisation de la parcelle et limite le droit à construire pour le propriétaire de la parcelle qui ne peut bénéficier d’une autorisation d’urbanisme que si son objet est cohérent avec la destination de l’emplacement réservé. Il peut s’agir de voies ou d’ouvrages publiques (routes, chemins, pistes cyclables, …).
La présente modification simplifiée est, pour un mois à la phase de présentation du dossier au public. Vous pouvez télécharger les éléments du dossier ci-après. C’est à vous !
Pour toute information : Ville du François – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, du Logement et de l’Environnement – Tél. 0596 54 13 50 – Email : amenagement@ville-francois.fr
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