La Ville du François dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 octobre 2008. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire de la commune. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, en conjuguant ses dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il détermine les zones urbaines N (constructibles), agricoles A, naturelles N et à urbaniser AU.
Il s’agit de créer un Secteur de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur une partie de la parcelle cadastrée C967, afin de rendre possible l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol.
La parcelle étant à vocation naturelle (zone N1 du PLU en vigueur), le règlement et le zonage, dans leurs rédactions actuelles, ne permettent pas d’accueillir ce type de projet.
La présente modification simplifiée est, pour un mois à la phase de présentation du dossier au public. Vous pouvez télécharger les éléments du dossier ci-après. C’est à vous !
Pour toute information : Ville du François – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, du Logement et de l’Environnement – Tél. 0596 54 13 50 – Email : amenagement@ville-francois.fr
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