2e MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU RELATIVE À LA CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À LA POINTE COURCHET
DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC
La Ville du François dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 octobre 2008. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire de la commune. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, en conjuguant ses dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il détermine les zones urbaines N (constructibles), agricoles A, naturelles N et à urbaniser AU.
OBJET DE LA DEUXIÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Il s’agit de créer un Secteur de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur une partie de la parcelle cadastrée C967, afin de rendre possible l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol.
La parcelle étant à vocation naturelle (zone N1 du PLU en vigueur), le règlement et le zonage, dans leurs rédactions actuelles, ne permettent pas d’accueillir ce type de projet.
Durée : du 25 janvier au 25 février 2022
La présente modification simplifiée est, pour un mois à la phase de présentation du dossier au public. Vous pouvez télécharger les éléments du dossier ci-après. C’est à vous !
- > Arrêté Maire MAD PTV janv 22
- > Avis de l’Etat PTV
- > Avis de la CDNPS PTV
- > Avis de la CDPENAF PTV
- > Avis FA PTV jan 22
- > Avis MRAe PTV 08 21
- > Avis PTV CAESM
- > Avis PTV Ch métiers
- > Avis public PTV
- > Carte PLU approuvé PTV 2
- > Carte Projet de PLU modifié PTV 2
- > Délib PTV juillet 21 PTV 2ème modification simplifiée
- > Étude d’impact MTQP190049_SPL MEN_EI_14052020 (Vers Finale)
- > Notice de présentation PTV 2
- > Règlement modifié PTV 2
- > Textes 2021 Modification simplifiée
Contact :
Pour toute information : Ville du François – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, du Logement et de l’Environnement – Tél. 0596 54 13 50 – Email : amenagement@ville-francois.fr
