ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES CONFRONTÉES À L’INDIVISION
La question délicate de la gestion des biens partagés a été au cœur de la réunion qui s’est tenue le vendredi 08 décembre à l’hôtel de ville du François. Henri Paquet, adjoint au Maire en charge des affaires sociales et conseiller communautaire à l’Espace Sud, a souligné l’importance de cette rencontre pour répondre aux interrogations des familles confrontées à la gestion de biens immobiliers partagés.
PRIVILÉGIER LA PROCÉDURE AMIABLE
L’ouverture par Me Marie, notaire au Robert, a mis en avant l’importance du partage amiable comme premier pas essentiel. Dans le cadre de cette procédure, un accord de 51% des héritiers, sous certaines conditions stipulées par la loi Letchimy, permet d’effectuer une succession, sous réserve que celle-ci soit ouverte depuis 10 ans.
À DÉFAUT DE CONCERTATION : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
Si la concertation échoue, la voie judiciaire, plus coûteuse, est à envisager, accompagnée par un avocat. Les principes d’ouverture de la succession reposent sur la déclaration de succession, l’établissement de l’acte de notoriété et l’attestation immobilière.
DES AIDES FINANCIÈRES À SAISIR
Béatrice Palmyre de l’ADIL a présenté les aides financières disponibles pour couvrir les frais notariaux ou les améliorations de l’habitat. Ces aides, selon les cas, peuvent couvrir jusqu’à 90% des dépenses, sous réserve des plafonds fixés par la CAF ou l’Espace Sud.
UNE PERMANENCE POUR LES SITUATIONS COMPLEXES
La réunion a mis en lumière les tensions relationnelles et les conflits engendrés par des enjeux financiers et la possession matérielle. Une permanence, prévue le mercredi 13 décembre à la Mairie du François, sera assurée par des spécialistes pour étudier les cas plus complexes ou personnels. En conclusion, Henri Paquet a souligné l’importance de cette réunion pour permettre aux familles de prendre les meilleures décisions pour les générations futures, en dépassant les obstacles liés à la gestion d’héritages.
