Compte rendu des Conseils Municipaux

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 décembre 2014.


Délibération du Conseil Municipal

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PVCM 22-04-2013