Documents pour la demande de sortie du territoire

 

Cette autorisation est délivrée :
En mairie pour les enfants mineurs FRANÇAIS
Pour les enfants étrangers, s’adresser au consulat concerné

PRÉSENCE OBLIGATOIRE D’UN DES PARENTS.

Une sortie de territoire s’établie pour les enfants français mineurs munis d’une carte d’identité en cours de validité. Cette sortie est valable uniquement pour un voyage.

ATTENTION : si les enfants ont un passeport pas besoin de sortie de territoire le passeport fait office de sortie !

Documents à fournir
Livret de famille
Carte d’identité du parent présent en mairie en cours de validité
Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
Date et lieu du voyage
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Dans le cas ou les parents sont divorcés
Autorisation du père / ou de la mère
Carte d’identité du père ou de la mère
Jugement de divorce en entier (afin de vérifier l’autorité parentale)
En cas d’autorité parentale conjointe : autorisation des 2 parents est obligatoire

Dans le cas ou les parents ne sont pas mariés
Fournir les mêmes documents que pour parents divorcés sans jugement de divorce