Documents pour l’établissement d’un dossier de mariage

 

Le Mariage est célébré à la Mairie du domicile ou de résidence de l’un des deux futurs époux. Le dossier doit être déposé et complet 1 mois, ou 1 mois et demi avant la date prévue du mariage. Présence obligatoire des futures époux au dépôt du dossier.

ÊTRE ÂGÉ DE 18 ANS
Un acte de naissance pour chaque futur époux (copie intégrale avec toutes mentions de moins de 3 mois). (Moins de 6 mois pour les nationalités étrangères).
ATTENTION, possibilité de légalisation ou d’apostille [1] de l’acte par le pays

Justificatif de domicile au nom de chaque futur époux en original de moins de 3 mois. (uniquement : France Télécom / EDF / Impôts sur le revenus / Taxe d’habitation/ Facture des eaux / Quittance de loyer) – (Adresses d’hébergement autres que les pères et mères des futurs époux ne sont pas acceptées) dans le cas d’hébergement les pièces suivantes sont exigées :

  • Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
  • Carte d’identité en cours de validité de l’hébergeant

Justificatif d’identité en cours de validité pour les 2 futurs époux en original (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour ou résident)

Attestation sur l’honneur de domicile (jointe au dossier mariage)

La fiche de renseignement dûment remplie

Certificat du Notaire dans le cas d’un mariage avec contrat

Dans le cas d’un veuvage : Acte de décès ou un acte de naissance du précédent conjoint avec mention du décès.

Dans le cas d’un divorce : Acte de mariage avec mention du divorce

Pour une personne de nationalité étrangère :

  • L’acte de naissance en langue étrangère + traduction française
  • Certificat de célibat daté de moins de 3 mois
  • Certificat de coutume ou de capacité à mariage
  • Pièce d’identité : carte de séjour ou de résident ou passeport

Pour un militaire de carrière épousant une étrangère : Certificat de position militaire précisant si le futur époux est légionnaire ou pas.

Dans le cas d’enfants nés avant mariage : Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (qui doivent êtres reconnus par les deux futurs époux).

[1] c’est l’effet d’attester la véracité de la signature de l’officier de l’état civil par un tribunal