Documents pour la déclaration de naissance

 

La déclaration de naissance se fait au lieu de naissance de l’enfant.

Quand faire la déclaration
Dans les trois jours suivant la naissance (non compris le jour de l’accouchement).
Si le 3ème jour est un samedi dimanche ou jour férié , le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir
Carte d’identité, passeport ou permis de conduire
Pièce justificative de la naissance émanant de la maternité
Le livret de famille le cas échéant
Un acte de reconnaissance dans le cas ou les parents ne sont pas mariés